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Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — Avril 2026

Article 1 — Objet

RehabFlow est un logiciel d'aide à la prescription d'exercices de bien-être et de suivi d'activité physique. Il facilite la communication entre praticiens et patients.

Article 2 — Avertissement important

RehabFlow n'est PAS un dispositif médical au sens du Règlement européen 2017/745 (MDR).

Il ne se substitue en aucun cas à l'avis, au diagnostic ou au traitement d'un professionnel de santé. Les exercices proposés sont prescrits par votre praticien qui reste seul responsable de la prise en charge médicale.

Les scores et métriques fournis par le logiciel sont purement indicatifs et ne constituent pas une évaluation médicale.

Article 3 — Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Les données sont traitées sur un hébergement certifié HDS conformément au Code de la santé publique.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur RehabFlow (textes, interfaces, algorithmes, code source) sont protégés par le droit d'auteur. Le logiciel est la propriété de YEGZ Advisory SAS.

Article 5 — Responsabilité

RehabFlow est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. RehabFlow ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l'exécution des exercices proposés.

Article 6 — Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Les données personnelles seront supprimées dans un délai de 30 jours suivant la demande, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents d'Avignon seront seuls compétents.